Arrêté n° 2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.
n° 2020-001/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux au profit la Société Universel Construction Firm LLC deux parcelles de terrain situées au PK30 d’une superficie totale 250 hectares.
La Société Universel Construction Firm LLC paiera une redevance annuelle de 250FD par m² soit 625 000 000 FDJ (Six Cent vingt cinq millions francs Djibouti).
Les parcelles citées en article 1 sont destinées à des projets agricoles et des projets de constructions.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-001/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 janvier 2020
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2020
Date du numéro
15 janvier 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 1 du 15/01/2020
15 janvier 2020
Du même ministère
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