Arrêté n° 2019-226/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
n° 2019-226/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°015/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées s’établit comme suit
En produits :……………………………………………..265 066 021 FDJ– En Charges :…………………………………………….265 066 021 FDJ– Dont Investissement :………………………………….94 371 587 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-226/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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