Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.
n° 71-719/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 15 avril 1971 date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la prison civile (Ministère des Affaires intérieures) par M. Christian Boussereau, surveillant de l’Administration pénitentiaire, 4 échelon.
Métadonnées
Référence
n° 71-719/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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