Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.
n° 2017-148/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10 du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
Texte intégral
Il fait le transfert de six parcelles de terrain sises à PK 20 dans le nouveau périmètre de Djibouti International Free Trade Zone.
Les concessionnaires des dites parcelles citées en article 1 sont :1. Arrêté n°2012-34/PR/MDCP du 14/01/2012.2. TF 21 2433. TF 13 2704. TF 11 4525. TF 10 2096. Arrêté n°2011-829/PR/MEFPP du 24/11/2011.
Les parcelles de terrains seront transférées dans les lotissements du secteur de PK 13.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin.
P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Ministre auprès de la Présidence
chargé des Investissements
ALI GUELLEH ABOUBAKER
Métadonnées
Référence
n° 2017-148/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
8 octobre 2017
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2017
Date du numéro
15 octobre 2017
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Ministre auprès de la Présidence,chargé des InvestissementsALI GUELLEH ABOUBAKER
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JORD n° 19 du 15/10/2017
15 octobre 2017
Du même ministère
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