Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.
n° 2016-886/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n° 171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière
Texte intégral
Il est attribué à CHINA CIVIL ENGINERRING CONSTRUCTION CORPORATTION DJIBOUTI LTD, à titre onéreux à raison de 3000 fd le mètre carré une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12 VOIE 16 d’une superficie de 128 000m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une promotion immobilière.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et a la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-886/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
29 décembre 2016
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2016
Date du numéro
31 décembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 24 du 31/12/2016
31 décembre 2016
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