Décret n° 2016-178/PR/MENFOP portant modification partielle du Décret n° 89-063/PRE et du Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP.
n° 2016-178/PR/MENFOP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
- VULa Loi n°1641AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires ;
Texte intégral
Les conseillers pédagogiques de la base titulaires du CAFMA bénéficieront de 400 point d’indice cumulable à leurs fonctions au lieu de 250 point d’indice prévu par l’article 17 du décret n°2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Ecoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.
Les conseillers pédagogiques du secondaire bénéficieront d’une indemnité de 350 point d’indice cumulable à leurs fonctions au lieu de 200 point d’indice prévu par l’article premier du décret n°89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
La prime prévue aux articles 2 et 3 est une prime de bonification, attribuée en fonction du mérite et après évaluation sur décision du Ministre de l’Education Nationale.
Le présent Décret prendra effet à compter de sa signature et sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-178/PR/MENFOP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
16 juillet 2016
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2016
Date du numéro
31 juillet 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2016
31 juillet 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.
Arrêté n° 2025-133/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire « ECOLE PRIVEE LES ELITES ».
Arrêté n°2025-136/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2022-072/PR/MENFOP du 09 mai 2022 accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite « INTERNATIO NAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI ».
Arrêté n° 2025-097/PR/MENFOP portant ouverture d’un centre de formation privé pour les agents de sécurité.
Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.