Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.
n° 2016-115/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n° 1171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux au Parti du Rassemblement Populaire Pour le Progrès des parcelles de terrain sis dans la ville de Djibouti dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après :
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le directeur des domaines et de la Conservation foncière, fera remise des lesdites parcelles au responsable du Parti Rassemblement populaire pour les progrès.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2016-115/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
20 février 2016
Numéro JO
n° 4 du 29/02/2016
Date du numéro
29 février 2016
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 4 du 29/02/2016
29 février 2016
Du même ministère
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