Arrêté n° 2016-134/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société SOMCABLE.
n° 2016-134/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière
Texte intégral
Il est attribué à la Société SOMCABLE à titre onéreux une parcelle d’une superficie de 3 ha sise à Douda.
Ladite parcelle de terrain est destinée pour l’implantation d’une base logistique pour la société SOMCABLE, le coût par mètre carré est 500 fd soit un montant global de : 15 000 000 FD (Quinze millions francs Djibouti).
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-134/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
22 février 2016
Numéro JO
n° 4 du 29/02/2016
Date du numéro
29 février 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 29/02/2016
29 février 2016
Du même ministère
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