Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.
n° 2016-148/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 04 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est accordé à la cimenterie d’Ali Sabieh, la concession provisoire des sites de gisements de calcaire répertoriés et délimités dans l’arrêté n°2009-905/PR/MCI, en date du 19 décembre 2009 et portant délimitations des gisements de calcaire.
La cimenterie d’Ali Sabieh est autorisée à exploiter, à grande échelle, les sites de gisements de calcaire, objet de la présente concession.
L’exploitation de ces gisements de calcaires jurassiques doit se faire conformément à la loi sur l’environnement (loi n°51/AN/09 du 1er juillet 2009 portant code de l’environnement)
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté où besoin sera et entrera en vigueur à la date de sa signature.
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH.
Métadonnées
Référence
n° 2016-148/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
27 février 2016
Numéro JO
n° 4 du 29/02/2016
Date du numéro
29 février 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH.
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JO N° n° 4 du 29/02/2016
29 février 2016
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