Loi n° 104/AN/15/7ème L portant approbation du schéma d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération de Djibouti.

Est adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de l’agglomération de Djibouti conformément au rapport, règlement d’urbanisme et plans ci-joints.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Djibouti s’applique dans le périmètre délimité tel que figuré dans les plans joints dans le document et s’étend dans ses limites Sud, sur certaines zones de la Région d’Arta.Les coordonnées géographiques des trente et un (31) points constitutifs du périmètre Sud dudit SDAU sont déclinées dans le tableau ci-dessous :Points(P) Latitude LongitudeP01 11°35’27.28″N 42°59’27.67″EP02 11°33’8.27″N 11°33’8.27″NP03 11°32’24.00″N 42°59’52.72″EPO4 11°32’19.90″N 42°59’55.06″EP05 11°31’4.96″N 43° 1’15.15″EP06 11°29’54.09″N 43° 5’3.94″EP07 11°29’40.86″N 43° 5’46.64″EP08 11°29’38.57″N 43° 5’54.04″EP09 11°28’48.49″N 43° 723.11″EP10 11°28’40.15″N 43° 7’47.82″EP11 11°28’44.07″N 43° 8’51.33″EP12 11°28’44.96″N 43° 8’58.25″EP13 11°28’46.33″N 43° 9’3.64″EP14 11°28’48.23″N 43° 9’9.69″EP15 11°28’50.14″N 43° 9’13.68″EP16 11°28’52.79″N 43° 9’17.90″EP17 11°28’56.07″N 43° 922.33″EP18 11°28’60.00″N 43° 927.51″EP19 11°29’2.01″N 43° 9’31.40″EP20 11°29’4.68″N 43° 9’40.15″EP21 11°29’6.96″N 43° 9’52.88″EP22 11°297.3811N 43°10’0.67″EP23 11°29’8.31″N 43°10’6.26″EP24 11°29’10.43″N 43°10’12.39″EP25 11°27’30.29″N 43°11’48.19″EP26 11°27’30.76″N 43°12’13.17″EP27 11°27’19.09″N 43°12’42.47″EP28 11°27’18.36″N 43°13’44.52″EP29 11°28’5.39″N 43°14’27.00″EP30 11°28’6.23″N 43°14’27.69″EP31 11°28’24.37″N 43°14’42.73″EArticle 3 : Toutes les zones situées dans le périmètre du SDAU relèvent de la compétence technique du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé de veiller à l’application, au suivi, à l’évaluation et à la mise à jour dudit SDAU.

Le Décret n°2015-062/PRE portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone” du 07 mars 2015 est pris en compte par la présente loi et les orientations du SDAU pour la zone concernée sont modifiées en conséquence pour le périmètre attribué à la nouvelle Zone Franche de Djibouti.

Toutes les dispositions de ce SDAU composé de rapport, de règlement d’urbanisme et des plans sont opposables à tous les ministères et leurs administrations, aux personnes morales de droit, public et privé, civiles et militaires.

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement est chargé de la coordination de la mise en oeuvre des orientations de ce SDAU, de veiller à son application, de faire établir les études et plans de détail pour chaque zone et de les rendre applicables.

Toutes les dispositions de la Loi n°94/AN/00/4ème L du 10 août 2000 sont abrogées et remplacées par la présente Loi.

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.