Arrêté n° 2014-771/PR/MB modifiant l’Arrêté n° 2009-0772/PRE/MEFPCP Portant affectation d’un terrain sis à PK12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.
n° 2014-771/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de I’ Etat
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté est modifié comme suit :“
Le Prix du mètre carré pour cette parcelle est fixé à 500FDj”.
Le reste des dispositions de l’arrêté demeure sans changement.
Le Ministre du Budget est chargé de l’application du présent arrêté dés sa signature et sa publication au journal officiel.
P. Le Président de la République
ET P.O Le Secrétaire Généralde la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2014-771/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
23 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,ET P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI
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JORD n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
Du même ministère
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