Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.
n° 2014-335/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
Texte intégral
La Faculté de Médecine de Djibouti (FMD) est rattachée à l’Université de Djibouti en qualité de composante pédagogique chargée de la formation et de la recherche en médecine. Conformément à l’article 17 du statut particulier de l’Université de Djibouti, cette composante pédagogique sera dénommée Faculté de Médecine.
Le décret n°2012-238/PR/MENSUR du 04 novembre 2012 fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti est abrogé.L’actif et le passif de la Faculté de Médecine de Djibouti sont transférés à l’Université de Djibouti.Les personnels de la Faculté de Médecine de Djibouti sont transférés à l’Université de Djibouti.
Les étudiants actuellement inscrits à la Faculté de Médecine de Djibouti sont autorisés à poursuivre leurs études au sein de l’Université de Djibouti.
Les filières de formation et les diplômes de la Faculté de Médecine sont créés par voie réglementaire sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur après avis du conseil d’administration de l’Université de Djibouti.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre de la Santé et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-335/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
20 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
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