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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.

n° 2014-806/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
  • VULa Loi n°116/AN/01 4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
  • VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD).

Article 2

Ce budget s’élève pour une montant de :En produits :………………………………………………….571 415 000 FDDont Subvention du Budget :……………………………566 915 000 FDDont Ressources Propres :………………………………….4 500 000 FDEn charges :………………………………………………….571 415 000 FDDont dépenses de Fonctionnement :…………………566 915 000 FDDont dépenses d’Investissement :………………………..4 500 000 FD

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH