Arrêté n° 2014-435/PR/MET portant approbation du Bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (A.D.R).
n° 2014-435/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°108/ANI10/6ème L portant réorganisation du Ministère de I’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
- VULe Décret n°99-0128/PR/METportant création du Fonds d’Entretien Routier ;
- VUL’Arrêté n°2013-686IPREIMET portant composition des membres de la Commission Nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes arrêté à la date du 1e, janvier 2013 et qui se présente comme suit
Actif :……………………………………………………….1 421 582 258 FD1. Fonds de Dotation :…………………………………….927 312 098 FD2. Report à nouveau :……………………………………..328 898 089 FD3. Dettes et autres engagements :……………………165 372 071 FD
Le présent arrêté, sera enregistré, communiqué et publié dans le journal officiel, de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-435/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
18 juin 2014
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2014
Date du numéro
30 juin 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2014
30 juin 2014
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.