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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-024/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2014.

n° 2014-024/PR/MESR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VUla Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
  • VUla Loi n°116/AN/01 4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
  • VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2014 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 653 100 000 FD.Ce budget est détaillé comme suit :Subvention de l’Etat :……………………………………..556 600 000 FDPrestation prévisionnelle :…………………………………..4 500 000 FDReliquat antérieur – Crédit fonds de recherche (2010) 50 000 000 FDSubvention reliquat du budget de l’Etat :……………..42 000 000 FDTOTAL :………………………………………………………..653 100 000 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH