Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2013-791/PR/SEMHUEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du I5 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12 /AN/98/4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-117/PR/MFEN du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti s’établitcomme suit
Recettes prévisionnelles 2 588 398 411 Fdj– Budget de fonctionnement 1 039 602 057 Fdj– Dotation aux amortissements et aux prévisions 623 907 515 Fdj– Résultat bénéfice prévisionnel 924 888 839 Fdj– Budget d’investissement prévisionnel 1 391 228 201 Fdj
Le présent Arrêté est enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-791/PR/SEMHUEL
Ministère
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
14 décembre 2013
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2013
Date du numéro
15 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2013
15 décembre 2013
Du même ministère
Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.
Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.
Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.