Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.
n° 2013-315/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème Ldu 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Est approuvé l’Accord signé le 02 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Djibouti, représenté par le Ministre délégué au Budget auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie chargé de la Planification et la Société Entreprise Dawaleh Construction Sarl.
Le Ministre du Budget, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie, le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Secrétariat d’Etat chargé du Logement, le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles, le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, chargé des Ressources Hydrauliques, le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, l’ONEAD, l’EDD, et Djibouti Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret et sont tenus à cet égard d’apporter toute l’assistance nécessaire à la réalisation du projet d’investissement.
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-315/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 novembre 2013
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2013
Date du numéro
30 novembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2013
30 novembre 2013
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