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/Textes/n° 2012-025/PR/MDCC
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-025/PR/MDCC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2012-025/PR/MDCC

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
  • VULa Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
  • VULe Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2012 qui s’élève à

En Produits à la somme de 87 980 000 FD– En Charges à la somme de 87 684 873 FD– Soit un excédent de 295 127 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH