Arrêté n° 2011-006/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboration National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
n° 2011-006/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
- VULa Loi n°48/AN/09/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
- VULe Décret n°2009-0197/PR/MAEM du 29 août 2009 portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
Texte intégral
Le projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit
En produits : 240.000.000 FD – En charges : 180.000.000 FD (Fonctionnement : 126.000.000 FDJ, Appui sectoriel20.000.000 FDJ, investissement : 34.000.000 FDJ)
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-006/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER
Publication
3 janvier 2011
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2011
Date du numéro
15 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2011
15 janvier 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.
Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Arrêté n° 2009-0959/PR/MAEM portant approbation des Comptes prévisionnels pour l’Exercice 2010 de l’ONEAD.
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.