Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
n° 2010-0105/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°79-037/R/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense;
- VULe Décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des Officiers ;
- VULe Décret n°99-0262PRE/DEF du 15 décembre 1999 portant avantages en nature accordés aux autorités militaires et gendarmes ;
Texte intégral
Le Directeur du Service National Adapté bénéficiera des avantages en nature au même titre que le Sous/Chef d’Etat-Major de la Défense fixés par le décret n°99-0262/PR/DEF du 15 décembre 1999.
La prime de responsabilité accordée mensuellement au Directeur du Service National Adapté par l’arrêté n°2004-0680/PR/MDF sera fixée à 100.000 FD (Cent mille Francs Djibouti).
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0105/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
2 juin 2010
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2010
Date du numéro
15 juin 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2010
15 juin 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.
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