Arrêté n° 2009-0958/PR/MCI portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de la SIEMAS.
n° 2009-0958/PR/MCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétéscommerciales et le décret n°86-116PRE du 30 novembre 1986 pris pour sonapplication ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4èmeL du 21 janvier 1998 portant sur la définition et lagestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etatdes sociétés d’économies mixtes et des établissements publics à caractèreindustriel et commercial ;
Texte intégral
Est approuvé le projet du Budget prévisionnel de la SIEMAS del’Exercice 2010 pour les montants suivants :* Produits369.660.480 FDJ* Charges317.143.778 FDJ* Investissement9.111.609.49 FDJRésultat prévisionnel 52.516.702 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout oùbésoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0958/PR/MCI
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
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