Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
n° 2009-0687/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant modification de la Loi n°192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
- VULe Décret n°99-0078/PRE portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2009 qui s’équilibre en charges et en produits à la somme de 67.100.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0687/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
22 septembre 2009
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2009
Date du numéro
30 septembre 2009
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 30/09/2009
30 septembre 2009
Du même ministère
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