Arrêté n° 2011-011/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti.

n° 2011-011/PR/MCCPT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

Texte intégral

Article 1er

Le projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2011 est approuvé comme suit :En produits : 427.230.429 FDJEn charges : 425.400.362 FDJRésultats d’exercice : 1.830.067 FDJ(Bénéfice net d’impôt) Et enfin des investissements, financer sur fonds propres pour un montant total de 47.097500 FDJ.

Article 2

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 06 janvier 2011.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2011-011-pr-m

Métadonnées

Référence

n° 2011-011/PR/MCCPT

Ministère

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Publication

6 janvier 2011

Numéro JO

n° 1 du 15/01/2011

Date du numéro

15 janvier 2011

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JO N° n° 1 du 15/01/2011

15 janvier 2011

Du même ministère

Décret n° 2011-063/PR/MCC portant construction d’un câble à fibre terrestre Djibouti-Loyada.

Décret· 2011-05-04

Arrêté n° 2011-012/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de Djibouti Télécom.

Arrêté· 2011-01-06

Arrêté n° 2011-013/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Arrêté· 2011-01-06

Arrêté n° 2011-005/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2011 du Fonds de l’Habitat.

Arrêté· 2011-01-03

Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.

Arrêté· 2010-02-13