Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.
n° 2009-0321/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
- VULa loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2009 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 451.222.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0321/PRE
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
19 avril 2009
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2009
Date du numéro
30 avril 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2009
30 avril 2009
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