Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.
n° 2009-0246/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;
- VUL’Arrêté n°85-1162/PR/SGdu 07 septembre 1985 portant fixation des tarifs applicables au Service de l’Elevage et des Pêches ;
Texte intégral
Il est instauré une contribution à la sécurité alimentaire s’élevant à 1 USD pour les petits ruminants et 1 USD pour les grands ruminants, pour une durée de 1 ans au lieu de 2 ans.
Le reste est inchangé.
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0246/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER
Publication
22 mars 2009
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2009
Date du numéro
31 mars 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2009
31 mars 2009
Du même ministère
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