Arrêté n° 2009-0245/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2009-0245/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial
- VULe Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :Recettes Prévisionnelles 2009 : 1 026 655 500 FDBudget de fonctionnement 2009 : 555 457 932 FDDotation aux Amortissementset aux Provisions : 48 962 503 FDBénéfice Prévisionnelle 2009 : 422 235 065 FD Soit un résultat bénéficiaire de : 422 235 065 FD
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0245/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
22 mars 2009
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2009
Date du numéro
31 mars 2009
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 31/03/2009
31 mars 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0257/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Fonds de l’Habitat sous tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
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Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
Arrêté n° 2011-003/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).