Arrêté n° 2009-0243/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti.
n° 2009-0243/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99/169/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant création de l’Entreprise Publique de la Poste de Djibouti ;
Texte intégral
Le projet du Budget prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2009 est approuvé comme suit :* En produits : 425 306 758 FD* En charges : 420.270.945 FD* Résultats d’exercice : 5 035 813 FD(Bénéfice net d’impôt) Et enfin des investissements, financer sur fonds propres pour un montant total de 37.400.000 FDJ.
Le Ministre de la Communication de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 22 mars 2009.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0243/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
22 mars 2009
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2009
Date du numéro
31 mars 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2009
31 mars 2009
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