Loi n° 26/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
n° 26/AN/08/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 septembre 2008.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Financement d’un montant de 5.700.000 Dinars Islamiques, correspondant à environ 1.624.500.000 FD, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Ce financement sous forme de prêt concessionnel s’inscrit dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et est destiné à la réalisation d’infrastructures économiques et sociales notamment la construction et l’équipement d’un centre de formation professionnelle à Balbala ainsi que son fonctionnement, le financement de petits projets sociaux, un appui institutionnel sous forme d’assistance technique (experts, équipements), un appui à l’Agence d’exécution du projet et enfin le financement des services de consultation.
Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 30 ans dont 10 de grâce qui commence à courir à la date de la signature de l’Accord avec une commission de service de 0.75% par an.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 26/AN/08/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 décembre 2008
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2008
Date du numéro
15 décembre 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2008
15 décembre 2008
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