Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
n° 2024-035/PR/MTFPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 2 février 2006 portant, révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit
Recettes totales prévisionnelles :………….35 139 584 124 FDJ– Dépenses totales prévisionnelles …………31 442 597 985 FDJ– Résultat :………………………………………………..3 696 986139 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 19 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-035/PR/MTFPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
26 mars 2024
Numéro JO
n° 04 du 29/02/2024
Date du numéro
29 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 04 du 29/02/2024
29 février 2024
Du même ministère
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Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.
Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.
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