LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2007-0003/PR/MENESUP
DécretGénéralemodern

Décret n° 2007-0003/PR/MENESUP portant maintien de l’Administration provisoire de l’Université de Djibouti.

n° 2007-0003/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djibouti ;
  • VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ( MENESUP) ;
  • VULa Loi n°151/AN/06/5èmeL du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;

Texte intégral

Article 1er

L’administration provisoire de l’Université de Djibouti, institué par l’article 4 du Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006, est maintenu jusqu’à la publication et l’application effective d’un décret portant statut particulier de l’Université prévu par l’article 2 de la Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

Article 2

Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH