Arrêté n° 2005-0017/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2005.

n° 2005-0017/PR/MERN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la Constitution en date du 15 Septembre 1992

Vula Loi n°147/AN/91 2ème L du 19 Août 1991 portant organisation financière des sociétés d’état du 10 Février 1991
Vule Décret n°99-0059/PRE du 12 Mai 1999 portant remaniement ministèriel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions
Vule Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 Décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’électricité de Djibouti
Vules arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 6 Avril 1982, 23 Décembre 1984, et 13 Janvier 1992 portant modification des Statuts d’électricité de Djibouti

Texte intégral

Article 1

Le Budget Prévisionnel de l’établissement pour l’exercice 2005 s’établit comme suit (en KFD) : En produits 11.153.695 En charges 11.550.478 Résultat déficitaire – 396.783 Montant des investissements 1.778.000 Participation des tiers aux investissements 240.000 Emprunts, capital à rembourser 1.007.891

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Djibouti

le 06 janvier 2005

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTISMAEL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2005-0017-pr-

Métadonnées

Référence

n° 2005-0017/PR/MERN

Ministère

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

Publication

6 janvier 2005

Numéro JO

n° 1 du 15/01/2005

Date du numéro

15 janvier 2005

Mesure

Générale

Signé par

Djibouti, le 06 janvier 2005LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTISMAEL OMAR GUELLEH

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JO N° n° 1 du 15/01/2005

15 janvier 2005

Du même ministère

Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.

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