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/Textes/n° 2003-0888/PR/MENESUP
DécisionGénéralemodern

Décision n° 2003-0888/PR/MENESUP portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

n° 2003-0888/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution en date du 15 septembre 1992
  • VULa loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;

Texte intégral

Article 1

Il est ouvert pour l’année scolaire 2003-2004 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application.

Article 2

Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts du 1er au 20 Novembre 2003

Article 3

Les épreuves de l’examen probatoire de culture générale auront lieu à une date qui sera communiquée par voie de Note de Service du Directeur Général de la Pédagogie.

Article 4

Le jury de l’examen probatoire de culture général est constitué comme suit : Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son représentant. Les Membres seront désignés par note de service du directeur Général de la Pédagogie.

Article 5

Le jury du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application est constitué comme suit : Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son représentant. La Directrice du CFPEN ou un Inspecteur de l’Éducation Nationale. Les Membres seront désignés par note de service du Directeur Général de la Pédagogie.

Article 6

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA