Arrêté n° 2002-0054/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution n° 07 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2002.
n° 2002-0054/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la résolution n°07 du 23 décembre 2001 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2002. * Budget de Fonctionnement : Produits 249 000 000 Charges 233 460 000 Résultat Net 15 540 000 Investissements 15 500 000
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0054/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
12 janvier 2002
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2002
Date du numéro
15 janvier 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2002
15 janvier 2002
Du même ministère
Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.
Arrêté n° 2005-0179/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2005.
Arrêté n° 2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.
Arrêté n° 2005-0018/PRE fixant les modalités d’admission et d’organisation du concours d’entrée à l’Institut Djiboutien des Arts « IDA ».