Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
n° 2002-0129/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi N°65/AN/99/4ème L du 18 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti à VU Le Décret PRE 99-0059 du 12 Mai portant nomination des membres de Gouvernement
- VULe Décret n°2000-0029/PR/MERNportant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Diibouti : VU L’Arrêté n°2000-0132/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti : SUR proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles
- Le Conseildes Ministres entendu dans sa séance du 15/01/2002.
Texte intégral
Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.
Ce budget s’élève pour un montant de : Dépenses : 400.500.000 FD Recettes : 410.500.000 FD Soit un résultat de : 10.000.000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2002-0129/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
5 février 2002
Numéro JO
n° 3 du 14/02/2002
Date du numéro
14 février 2002
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 14/02/2002
14 février 2002
Du même ministère
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