Décret n° 2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la C.N.R.
n° 2001-0249/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant restructuration financière de la Caisse Nationale de Retraites ;
- VULa loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULe décret n°2001-0211/PR/PM du 04/11/2001 relatif aux Établissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion des établissements publics.
Les membres du Conseil sont désignés comme suit
Un Représentant de la Présidence
Un Représentant de la Primature
Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
Un Représentant du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale
Deux Représentants des fonctionnaires
Trois Représentants des retraités (un Représentant par régime).
Les parties concernées sont tenues de communiquer le nom de leur Représentant dès la mise en application du présent décret.
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Le présent décret qui prend effet à compter de sa signature sera publié, dans le Journal Officiel.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0249/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
31 décembre 2001
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2001
Date du numéro
31 décembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2001
31 décembre 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.