Arrêté n° 2001-0329/PRE portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.
n° 2001-0329/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VULe décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti
- VUL’arrêté n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) : En produits : 8.459.249 En charges : 9.257.401 Impôt Minimum Forfaitaire
75.824 Soit un résultat net
873.976 Montant des investissements : 2.626.950 Participation des tiers aux investissements : 116.837 Emprunts capital à rembourser : 788.407
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0329/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
28 avril 2001
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2001
Date du numéro
30 avril 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2001
30 avril 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.