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/Textes/n° 2001-0087/PR/MCC
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0087/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2001.

n° 2001-0087/PR/MCC

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°42/AN/99/4e L du 17 mai 1999 portant création d’un établissement dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;
  • VULa loi n°42/AN/98/4e L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
  • VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé les comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2001, arrêté par le Conseil d’Administration en produits et en charges aux montants de Deux Cent Soixante Deux Millions Cinq Cent Mille Francs Djibouti (262.500.000 FD).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH