Arrêté n° 2001-0077/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 03 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2001.
n° 2001-0077/PR/MCC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’économies mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;
- VULe décret n°99-0077/PRE du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;
- VULa loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991.
Texte intégral
Est rendue exécutoire la résolution n°03 du 06 janvier 2001 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2001. 1) Budget de Fonctionnement : Produit …………………………. 232 000 000 Charges ………………………. 185 710 000 Résultat (Perte)……………. 11 020 362
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0077/PR/MCC
Ministère
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
1 février 2001
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2001
Date du numéro
15 février 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2001
15 février 2001
Du même ministère
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Arrêté n° 2012-0719/PR/MCCPT portant Organisation des Festivités du 40ème Anniversaire de la Transcription du Somali.
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