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DécretGénéralemodern

Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

n° 2000-0213/PR/MERN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992
  • VULa loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti
  • VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
  • VULe décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti»

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire de Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2000.

Article 2

Ce budget s’élève : en Recettes à : 401 000 000 FD en Dépense à : 185 528 000 FD Soit un excédent de : 215 472 000 FD

Article 3

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH