Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
n° 2000-0214/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VULe décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti»
Texte intégral
Le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti est adopté. Il est arrêté
en Actif…………………………………. : 1 057 622 856 FD – en Passif………………………………. : 57 622 856 FD Soit en capital libéré de……………. : 681 810 452 FD
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0214/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
7 août 2000
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2000
Date du numéro
15 août 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2000
15 août 2000
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.