Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.
n° 99-0104/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°74/AN/79du 30 mai 1979 portant création d’un Etablissement public dénommé : « Pharmacie de l’Indépendance » ;
- VULa loi n° 147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements publics du 19 août 1991 ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance s’établit comme suit :Budget de fonctionnement
Produits………………………………………. 430.016.660 FD– Charges……………………….. …………….. 411.296.993 FD– Résultat prévisionnel…………………….. 18.719.667 FD Budget d’investissement : …………………… 10.000.000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0104/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
4 février 1999
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1999
Date du numéro
15 février 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1999
15 février 1999
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