Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
n° 92-0123/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La constitution
- VuLa loi organique n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques
- Vule décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement modifié par décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991
- Vule nombres d’électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtée le
- Surproposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Article premier : pour les prochaines élections portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges entre chaque district est arrêtée de la manière suivante : Djibouti : nombre de députés 37 Dikhil : » 12 Tadjourah : » 6 Ali-Sabieh : » 6 Obock : » 4 Au total : 65 députés
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0123/PR/MI
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
16 novembre 1992
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1992
Date du numéro
30 novembre 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/11/1992
30 novembre 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.