Loi n° 190/AN/92/2e L portant arrêt des comptes financiers de l’ONED pour l’année 1990.

Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ; Vu le décret n 91‑157/PRE du 13 mai 1991 mettant fin aux fonctions de deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacant ; Vu la loi n°27/AN/83 / 1 re L du 23 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux ; Vu le décret n°83‑015/PR/MI du 23 février 1983 portant approbation du cahier des charges et du règlement des eaux ; Vu la loi n°147/AN/91/2e L du 19 août 1991 portant organisation financière des établissements publics ; Vu la délibération n°20 du conseil d’administration réuni en sa séance du 17 juillet 1991.