Additif n° 2-0147/PR/FIN portant modification de l’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres du gouvernent.
n° 2-0147/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
du gouvernement, en date du 10 février 1992, l’article 1er de l arrete 91-0841/PR/FIN du 25 août 1991 est complété comme suit : Au lieu de : L’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres du gouvernement. Lire : L’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres au gouver nement et du président de l’Assemblée nationale.Le reste sans changement
Métadonnées
Référence
n° 2-0147/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 février 1992
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1992
Date du numéro
15 février 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1992
15 février 1992
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