Décret n° 91-009/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 91-009/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977
- VUle décret n°78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°78/78 du 30 Mars 1978 portant création d’un établissement Public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation »
- VUle Procès-verbal de la séance du 24 Décembre 1990
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : En fonctionnement
En recette à 1.639.082.000 FD – En dépense à 1.589.637.000 FD – Excédent 49.445.000 FD
Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-009/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
31 janvier 1991
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1991
Date du numéro
31 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 31/01/1991
31 janvier 1991
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.