Arrêté n° 90-1157/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1989.
n° 90-1157/PR/ONED
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°27/AN/83 1èreL du 3 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux ;
Texte intégral
Produits d’exploitation ……………………………………………….. 1 507 063 909 FD Charges d’exploitation ……………………………………………….. 1 455 052 474 FD Résultat d’exploitation ……………………………………………….. 52 011 435 FD Profits exceptionnels …………………………………………………. 2 428 033 FD Pertes …………………………………………………………………….. 12 964 400 FD Pénalités …………………………………………………………………. 19 036 800 FD Impôts ……………………………………………………………………. 8 307 688 FD Résultat net ……………………………………………………………… 14 130 688 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 5 novembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1157/PR/ONED
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
5 novembre 1990
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1990
Date du numéro
15 novembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 5 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 21 du 15/11/1990
15 novembre 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
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