Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.
n° 90-0448/PR/MTP-UL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement, Vules lois constitutionnelles n°s LR/ 02 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LPV77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula lol n° 50/AN/88/2e L du 31 décembre 1988 portant création du Fonds spécial d’Entretien des Installation d’Assainissement
- Vule procés-verbal de la réunion du comité de gestion du Fond spécial d’ Entretien des Installations d’Assainissement du 7 mars 1990 sur proposition du ministre des Travaux publics, de ‘Urbanisme et du Logement
Texte intégral
Article premier– Sont approuvées les propositions du comite de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procés-verbal de la réunion du 7 mars 1990 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1990 arrété en recettes et dépenses & 52.917.996 FD.
Art. 2
Le présent arrété sera enregistré, publié et exécuté partout olf besoin sera.
Par le precident de la république
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0448/PR/MTP-UL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
15 mai 1990
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1990
Date du numéro
15 mai 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le precident de la républiqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1990
15 mai 1990
Du même ministère
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