Décret n° 89-172/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1990.
n° 89-172/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret 88-95/PRE du 23 novembre 1988 ;
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n°05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1990 et arrêtant le budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après : FONCTIONNEMENT : DEUX MILLIARDS HUIT CENT DIX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (2 810 350 000 FD). OPERATIONS EN CAPITAL : SIX CENT SOIXANTE QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI (664 500 000 FD).
Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-172/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
17 décembre 1989
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1989
Date du numéro
31 décembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1989
31 décembre 1989
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.