Arrêté n° 90-0337/PR/TP portant résiliation du marché n° 12/89/DTP pour la fourni- ture de bitume a la direction des TP (programme 89).
n° 90-0337/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du: gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin1977
- Vule décret n° 81-076 du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti
- Vularrété n° 69-464/SG/CG du 20 mars 1969 fixant la date d’entrée en vigueur. du Code des Marchés publics et de machés de travaux
Texte intégral
Article premier– Le marché n° 12/89/DTP pour la fourniture de bitume a la direction des Travaux publics (programme 89) est résilié de plein droit et sans indemnité.
Art. 2
Le présent arrété sera diffusé partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 90-0337/PR/TP
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
14 avril 1990
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1990
Date du numéro
15 avril 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1990
15 avril 1990
Du même ministère
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Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.