Arrêté n° 89-1258/PR/MTPUL définissant les diverses prestations du laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs.
n° 89-1258/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977
- VULe décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987
- VUL’arrêté n°82-804/PR/TP du 08 juin 1982 modifiant les tarifs des prestations du Laboratoire des Travaux Publics
- SURproposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement
Texte intégral
Les prestations du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics et les tarifs s’y rattachant sont portés au tableau annexé au présent arrêté.
L’arrêté n°82-804/PR/TP du 08 juin 1982 est abrogé.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-1258/PR/MTPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
29 octobre 1989
Numéro JO
n° 20 du 31/10/1989
Date du numéro
31 octobre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/1989
31 octobre 1989
Du même ministère
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
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Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.