Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.
n° 89-1017/PR/MTP-UL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti
- VUle décret n°83-0981/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État
Texte intégral
Le montant de l’indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP en application de l’article 8 du décret n°87-069/PR/MTP-UL du 25 juillet 1987, est fixé à 3 500 FD par heure.
Il peut être attribué, une indemnité forfaitaire de 400 FD par heure supplémentaire au chauffeur chargé du transport des élèves et 500 FD par heure supplémentaire à la secrétaire chargée de fonctions administratives.
Le Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est applicable à compter du 1er novembre 1989 et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 89-1017/PR/MTP-UL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
6 septembre 1989
Numéro JO
n° 17 du 16/09/1989
Date du numéro
16 septembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 16/09/1989
16 septembre 1989
Du même ministère
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