Arrêté n° 89-0737/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1977.
n° 89-0737/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988 portant nomination de Monsieur Khaireh Allaleh Hared, ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ; Vu le décret du 2 février 1935 ensemble les textes le modifiant et le complétant ; Vu l’arrêté n°89-0514/PR/INTdu 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République démocratique de Somalie.
Texte intégral
En plus de la fermeture de la frontière terrestre avec la République démocratique de Somalie depuis le 2 mai 1989 à 12 heures, le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République socialiste d’Éthiopie est interdit entre le 26 juin 1989 à 18 heures et le 28 juin 1989 à 6 heures.
Après le 28 juin 1989 à 6 heures, l’interdiction du franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République démocratique de Somalie est maintenu jusqu’à nouvel ordre.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la législation en vigueur.
Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et le ministre de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.
P/Ie président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 89-0737/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
25 juin 1989
Numéro JO
n° 12 du 29/06/1989
Date du numéro
29 juin 1989
Mesure
Générale
Signé par
P/Ie président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/1989
29 juin 1989
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.