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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 89-0426/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987.

n° 89-0426/PR/ISERST

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VUl’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvée la délibération n°89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987 à la somme de : TROIS MILLIARDS HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLIONS CENT CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE SIX FRANCS DJIBOUTI (3 897 105 256 FD).

Article 2

Le résultat de l’exercice 87 se traduit par un excédent de 6 911 185 FD qu’il convient de reporter à nouveau.

Article 3

Cet excédent ramènera le report à nouveau à un solde débiteur de 3 947 076 FD.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON