Arrêté n° 89-0427/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1986.
n° 89-0427/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D ;
Texte intégral
Est approuvée la délibération n°89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1986 à la somme de : TROIS MILLIARDS HUIT CENT TRENTE SEPT MILLIONS QUATRE VINGT SIX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT QUATORZE FRANCS DJIBOUTI (3 837 086 294 FD ).
Le résultat de l’exercice 86 se traduit par une perte de 7 850 440 FD qu’il convient de reporter à nouveau.
Cette perte ramènera les reports à nouveau à un solde débiteur de 10 858 261 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-0427/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 avril 1989
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1989
Date du numéro
15 avril 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 7 du 15/04/1989
15 avril 1989
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