Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.
n° 88-089/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/7708 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°77/010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
- VUL’arrêté n°957/SG.CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Par le président de la République
Chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-089/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
13 novembre 1988
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1988
Date du numéro
30 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 22 du 30/11/1988
30 novembre 1988
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