Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.
n° 88-1234/PR/
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11 Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un lot de médicaments d’un poids de 330 kg et d’une valeur de 150 000 FD offert par l’ordre de Malte au Ministère de la Santé et des Affaires sociales de Djibouti. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la République
p.o.
le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 88-1234/PR/
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
14 novembre 1988
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1988
Date du numéro
30 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République, p.o.,le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 22 du 30/11/1988
30 novembre 1988
Du même ministère
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