Décision n° 88-0948/PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’hospitalisation.
n° 88-0948/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 80 juin 1977: vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement : vu la délibération n° 475 /6e L du 22 mai 1968 portant réglementation financiére Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 2 octobre 1968 portant réalement sur la comptabilité publique ;
Texte intégral
Article premier — Sont pris en charde par le budaet de l’Etat les frais d’évacuation, de traitement et de séjour du défunt Monsieur Youssouf Ali Chirdon, précédemment ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications, à l’Hôpital d’instruction des Armées du Val-de-Grâce à Paris. Les frais d’inhumation et de retour du corps sont également à la charge du budget de l’Etat. Art. 2. — La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget de l’Etat. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 88-0948/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
31 août 1988
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1988
Date du numéro
15 septembre 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1988
15 septembre 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.